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CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DE BV! MEDIA
16 janvier 2006
La charte de confidentialité de BV! Media s'applique dans le cadre de l'usage de tous les services offerts par BV! Media Inc. ou de ses sociétés affiliées. Les Services peuvent être localisés sur nos sites Internet ou également sur des sites Internet et/ou applications de tiers. Les cas dans lesquels BV! Media procède à la collecte, à l'utilisation et à la communication de renseignements personnels sont décrits de façon spécifique dans la présente Charte de Confidentialité.
Puisque BV! Media apprécie ses utilisateurs et vise à satisfaire leur souci de protection de la vie privée, la compagnie s’emploie à mettre en place des pratiques cohérentes relatives à la protection des renseignements personnels et fait de son mieux pour communiquer clairement ces pratiques.
1.0 Types d’informations recueillis :
BV! Media fourni plusieurs services de marketing interactif qui peuvent nécessiter ou non l'ouverture d'un compte ou la communication de vos informations personnelles, comme par exemple votre nom, votre adresse e-mail, ou vos coordonnées de facturation. Pour être en mesure de vous offrir ces services, nous pouvons être amenés à collecter les types d'informations suivants :
Informations sur le Compte - Lorsque vous créez un Compte Annonceur, un Compte Agence ou un Compte Partenaire chez BV! Media, nous vous demandons de nous fournir certaines informations personnelles, comme par exemple votre nom, votre adresse e-mail, un mot de passe et des informations sur votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement (que nous conservons sous forme cryptée sur des serveurs sécurisés). Il se peut que différents services BV! Media partagent certaines de ces informations personnelles de façon à personnaliser les contenus proposés ou améliorer nos services, par contre, aucune information sur le compte ne sera transmise à des tiers, sauf stipulation contraire de la Charte de Confidentialité de BV! Media ou accord préalable de votre part.
Dans la mesure requise, les informations fournies dans le cadre de votre compte peuvent être combinées avec celles issues d'autres services BV! Media ou de tiers, dans le but d'améliorer la qualité de nos services. Pour certains services, vous pourrez choisir d'autoriser ou non la combinaison de ces informations.
Cookies - Lorsque vous visitez le site BV! Media, ou un de nos sites partenaires, nous transmettons un ou plusieurs cookies à votre ordinateur. Ces cookies contiennent des renseignements d'identification qui nous permettent de savoir comment nos utilisateurs interagissent avec nos services, ainsi que de synthétiser leur expérience d'utilisation des services. Nos cookies ne contiennent aucun renseignement personnel. Ils nous permettent de connaître les personnes visitant plusieurs fois notre site et de savoir si nous offrons des services et produits de qualité. La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter les cookies, mais vous pouvez modifier ces paramètres de façon à ce que votre navigateur refuse tous les cookies, ou qu'il vous notifie en cas d'envoi d'un cookie. Toutefois, cela peut perturber le fonctionnement de certains services ou fonctions BV! Media
Vous pouvez désactiver la transmission d'un cookie BV! Media à votre ordinateur. Pour cela il vous suffit de cliquer ici.
Journaux de connexions - À chaque fois que vous faites appel aux services BV! Media, nos serveurs enregistrent automatiquement les informations de connexion que votre navigateur envoie lors de sa connexion à un site web. Ces journaux de connexion du serveur peuvent contenir des informations telles que votre recherche Internet, votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, la date et l'heure de votre connexion et un ou plusieurs cookies permettant d'identifier votre navigateur.
Communications de l'utilisateur - Lorsque vous envoyez un e-mail ou toute autre communication à BV! Media, nous pourrions les conserver afin de traiter vos demandes, répondre à vos questions et améliorer nos services.
Sites affiliés - Certains de nos services sont proposés en relation avec d'autres sites Internet. Les informations personnelles que vous communiquez à ces sites sont susceptibles d'être envoyées à BV! Media pour que le service soit assuré. Ces informations sont traitées conformément à la présente Charte. Les sites affiliés peuvent avoir des pratiques de confidentialité différentes, c'est pourquoi nous vous recommandons d'en prendre connaissance.
Liens - Il se peut que BV! Media affiche des liens dans un format nous permettant de déterminer si ces liens ont été suivis. Ces informations sont utilisées pour améliorer la qualité de nos contenus et publicités personnalisés.
2.0 Utilisation des Informations :
BV! Media ne traite les informations personnelles que pour les finalités précisées dans la Charte. BV! Media ne loue, vend, ni partage des données identifiant les utilisateurs des sites BV! Media. Cependant, la compagnie se réserve le droit de partager ces informations avec certaines sociétés affiliées, vendeurs, agents, ou autres sociétés ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte dans le but de vous offrir des produits et services personnalisés, incluant la livraison de nos contenus et publicités personnalisés, ou dans les cas suivants :
- lorsque nous avons obtenu votre consentement;
- pour effectuer l'audit, la recherche et l'analyse afin d'assurer la maintenance et l'amélioration de nos services;
- pour assurer la maintenance technique de notre réseau ; et
- pour développer de nouveaux services.
BV! Media peux partager de l’information provenant de vous dans le cas où BV! Media prenait part à une opération de fusion, acquisition ou toute autre forme de cession en tout ou en partie de ses actifs. Dans le cadre d’un tel événement, vous serez avertis préalablement au transfert de vos informations personnelles et à leur soumission à une nouvelle charte de confidentialité.
Veuillez noter que BV! Media peut également fournir des renseignements en réponse à des procédures juridiques valides tel que des subpoenas, mandats de perquisition et ordonnances d’un tribunal, ou pour établir ou exercer nos droits légaux ou nous défendre contre des poursuites légales, ou dans d’autres circonstances tel que prévu par la législation applicable.
Il se peut aussi que nous partagions avec des tiers certaines informations sous forme collective, comme par exemple le nombre d'utilisateurs ayant cherché un terme spécifique ou ayant cliqué sur une annonce particulière. Ces informations ne permettent pas de vous identifier.
Lorsque vous souhaitez bénéficier d'un service qui nécessite l'ouverture d'un compte, nous vous demandons de fournir des données sensibles. Sauf consentement préalable de votre part, nous ne collecterons ni n'utiliserons de données sensibles (qui comprend toute information confidentielle relative à la santé d'une personne, à ses origines raciales ou ethniques, ses convictions politiques ou religieuses ou à sa vie sexuelle, lorsque ces informations sont associées à des informations personnelles) vous concernant dans un but autre que ceux décrits dans cette Charte et/ou dans les règles relatives aux services spécifiques.
Vous avez la faculté de refuser complètement de nous fournir des données sensibles, auquel cas il est possible que BV! Media ne puisse pas vous fournir certains services.
BV! Media prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction des données. Ces mesures comprennent notamment la réalisation d'audits internes sur la collecte, le stockage, le traitement des informations et les mesures de sécurité, physiques ou logicielles, destinées à empêcher tout accès non autorisé aux systèmes dans lesquels sont stockées les données personnelles.
L'accès aux informations personnelles est strictement réservé aux employés, sous-traitants et agents de BV! Media qui ont besoin d'y accéder afin d'exploiter, de développer ou d'améliorer nos services. Ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l'objet de sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement et aux poursuites judiciaires, en cas de manquement à ces obligations.
5.0 Projet de plateforme pour les préférences de confidentialité (P3P)
Les sites Web de BV! Media sont conformes au protocole P3P. Le projet de plateforme pour les préférences de confidentialité (P3P) permet aux sites Web d'exprimer leurs politiques de confidentialité dans un format normalisé que les agents utilisateurs peuvent obtenir automatiquement et interpréter aisément. Les agents utilisateurs P3P permettent d'informer les utilisateurs des pratiques des sites (dans des formats lisibles à la fois par une machine et par un humain) et d'automatiser au besoin les prises de décisions en fonction de ces pratiques. Les utilisateurs n'auront donc pas besoin de lire les politiques de confidentialité de chaque site visité. La présente Charte de Confidentialité ainsi que l’utilisation du protocole P3P donnent un aperçu clair de la manière dont BV! Media traite les données personnelles de ses utilisateurs. Pour plus d’informations sur la politique P3P de BV! Media, visitez http://vitamine.networldmedia.net/w3c/policy.html.
6.0 Modifications de cette Charte
Veuillez noter que la présente Charte de Confidentialité est susceptible de changer à tout moment. Aucun changement, même mineur, entraînant une diminution de vos droits aux termes des présentes ne pourra avoir lieu sans votre consentement exprès. Indépendamment de ce qui précède, toute modification apportée à cette Charte fera l'objet d'une publication sur cette page.
Ce Contrat sera régi et interprété conformément aux lois en vigueurs au Canada et dans la province de Québec. Tout litige s'y rapportant sera soumis à la compétence du Tribunal de Montréal. Ce Contrat, ainsi que toutes les modifications qui pourraient y être apportées, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties quant à l'objet de ce document.
Pour toute question concernant cette Charte, n'hésitez pas à nous contacter via notre site Internet ou en nous écrivant à l'adresse suivante : Charte de Confidentialité, c/o BV! Media Inc., 260 Queen, Montréal, Québec, H3C 2N8.